Conditions Générales de Vente
Informations sur l’entreprise
Dénomination légale : Studio Miron
Numéro d’entreprise : 0793239175
Numéro de TVA : BE0793239175
Adresse : Deken Darraslaan 5, 8700 Tielt, Belgique
Email : bonjour@studiomiron.fr
Téléphone : +32 (0)51 58 40 52
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par un visiteur sur le site e-commerce www.studiomiron.fr (« Client »). En passant commande, le Client accepte ces conditions générales. Toute dérogation doit être confirmée par écrit au préalable. Studio Miron se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, conformément aux exigences légales.
Article 2 : Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, livres sterling ou dollars américains et incluent la TVA (lorsqu’elle est applicable) ainsi que les autres taxes légales.
Les frais d’expédition ou administratifs éventuels seront précisés séparément avant la validation de la commande. Les prix s’appliquent uniquement aux produits tels que décrits. Les photos peuvent contenir des éléments décoratifs non inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Nous nous efforçons de présenter nos produits et descriptions avec le plus grand soin. Toutefois, il est possible que certaines informations soient incomplètes ou comportent des erreurs. Les erreurs manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes. Pour toute question concernant les tailles, matériaux ou disponibilités, veuillez nous contacter avant de commander.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées par Studio Miron à tout moment.
Article 4 : Paiement
Studio Miron propose des options de paiement sûres et fiables pour tous les achats en ligne. Vous pouvez choisir parmi :
- Bancontact
- iDEAL
- PayPal
- Visa / Mastercard
Toutes les transactions sont traitées par des prestataires de confiance dans un environnement sécurisé et crypté. Votre commande ne sera préparée qu’après réception du paiement.
Studio Miron se réserve le droit d’annuler ou de retarder une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Nous expédions actuellement vers tous les pays de l’Union Européenne ainsi que vers le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada.
Sauf accord contraire, les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours. Si votre colis est visiblement endommagé ou si des articles manquent à la livraison, contactez-nous dans les 8 jours avec photos et description.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la réception physique des biens.
Article 6 : Réserve de propriété
Tous les produits restent la propriété de Studio Miron jusqu’au paiement complet.
Article 7 : Droit de rétractation
Ce droit s’applique uniquement aux clients agissant en tant que consommateurs.
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf si le produit en est exclu.
Les produits personnalisés réalisés selon vos spécifications (par ex. nom, texte, photo, format ou design) sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournés ni remboursés. En cas de problème avec votre commande, nous trouverons toujours une solution adaptée avec vous.
Pour exercer le droit de rétractation sur les produits éligibles, veuillez nous notifier clairement par écrit (email ou courrier) dans les 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Les produits doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la preuve d’achat.
Article 8 : Garantie
Les consommateurs bénéficient des droits légaux de garantie prévus par la loi belge. Cette garantie couvre les défauts non causés par une mauvaise utilisation, un accident, l’usure ou un entretien inapproprié. Une preuve d’achat valide est requise pour toute réclamation.
Article 9 : Défaut de paiement
En cas de non-paiement, des intérêts courent à compter de la date de défaut. Studio Miron se réserve également le droit de réclamer les biens impayés.
Article 10 : Confidentialité
Nous collectons des données personnelles uniquement à des fins internes : traitement des commandes, service client et communication. Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données à tout moment en nous contactant à bonjour@studiomiron.fr.
Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances du site et votre expérience d’achat. En utilisant notre site, vous acceptez cette utilisation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les designs, textes et images de ce site sont la propriété intellectuelle de Studio Miron et ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.
Article 12 : Douanes et droits d’importation
Les commandes expédiées en dehors de l’UE (y compris Royaume-Uni, États-Unis et Canada) peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes d’importation. Ces frais sont à la charge du Client. Studio Miron n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Nous recommandons de vérifier la réglementation douanière locale avant de commander.
Article 13 : Conformité locale
Il incombe au Client de s’assurer que les produits commandés respectent les lois et réglementations locales de son pays.
Article 14 : Langue
Les présentes conditions sont disponibles uniquement en anglais. En passant commande, le Client accepte la version anglaise comme juridiquement contraignante.
Article 15 : Droit applicable
Tous les contrats conclus avec Studio Miron sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Studio Miron sont compétents.
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr
Version : Juillet 2025